Retour aux autorisations de Rochemaure

Permis de démolir Statut : Annulé N° 00719122C0001

Permis de démolir n° 00719122C0001 à Rochemaure, 395 Boulevard De La Croix De L

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 15 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719122C0001, déposé en mairie de Rochemaure.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juin 2022

Dossier PD n° 00719122C0001

Demandeur

STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00719122C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2022 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 395 Boulevard De La Croix De L. STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 771 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL315. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Rochemaure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2022

Surface du terrain

2 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

20 mars 2024

Décision

15 juin 2022

Localisation du projet à Rochemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 771 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539842450
SIRET: 53984245000014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER

PD n°00719125C0002 Autorisé

395 Boulevoird Croix De La Lau

05 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00719122C0001
Code commune INSEE	07191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	15 juin 2022
Date de dépôt	20/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 395 Boulevard De La Croix De L à Rochemaure (07400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 15 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719122C0001, déposé en mairie de Rochemaure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rochemaure

PD n°00719117C0001 Autorisé

78 Impasse Du Chambeyrol

Rochemaure (07400)

05 juil. 2017 5 666 m² foncier

PD n°00719118C0001 Autorisé

50 Rue Des Fontaines

Rochemaure (07400)

11 déc. 2018 630 m² foncier

PD n°00719122C0002 Autorisé

Joviac

Rochemaure (07400)

11 juil. 2022 2 922 m² foncier

PD n°00719123C0002 Autorisé

29 Rue Des Fontaines

Rochemaure (07400)

12 avr. 2023 433 m² foncier COMMUNE DE ROCHEMAURE

PD n°00719123C0001 Autorisé

242 Chemin De Chauviere

Rochemaure (07400)

14 avr. 2023 1 503 m² foncier

PD n°00719125C0002 Autorisé

395 Boulevoird Croix De La Lau

Rochemaure (07400)

05 janv. 2026 2 771 m² foncier STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Rochemaure

Permis de construire à Rochemaure

128 autorisations

Permis d'aménager à Rochemaure

10 autorisations