Permis de démolir n° 00719123C0002 à Rochemaure, 29 Rue Des Fontaines
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 00719123C0002
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEMAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Des Fontaines, le permis de démolir n° 00719123C0002 a été délivré le 12 avril 2023 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEMAURE.
Le terrain concerné couvre 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Rochemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rochemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEMAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701918
- SIRET
- 21070191800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHEMAURE (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00719123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |