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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00719126C0001

Permis d'aménager n° 00719126C0001 à Rochemaure pour un terrain de 3 000 m², 395 Bd Croix De La Lauze

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER et autorisé le 22 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719126C0001, déposé en mairie de Rochemaure.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PA n° 00719126C0001

Demandeur

STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00719126C0001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé 395 Bd Croix De La Lauze. Le dossier a été déposé par STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 3 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL315, AL317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Rochemaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL315 AL317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539842450
SIRET: 53984245000022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER

PA n°00719122C0001 Annulé

395 Bd De La Croix De La Lauze

27 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00719126C0001
Code commune INSEE	07191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé 395 Bd Croix De La Lauze à Rochemaure (07400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER et autorisé le 22 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719126C0001, déposé en mairie de Rochemaure.

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