Permis de démolir n° 00719117C0001 à Rochemaure, 78 Impasse Du Chambeyrol
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PD n° 00719117C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 78 Impasse Du Chambeyrol, le permis de démolir n° 00719117C0001 a été délivré le 5 juillet 2017 à Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 5 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM332, AM331, AM117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Rochemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rochemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69453)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00719117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |