Permis d'aménager n° 00719122C0001 à Rochemaure pour un terrain de 3 000 m², 395 Bd De La Croix De La Lauze
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 janvier 2023
Dossier PA n° 00719122C0001
Demandeur
STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochemaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00719122C0001 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2023, pour un projet situé 395 Bd De La Croix De La Lauze. Le projet est porté par STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL315, AL317. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Rochemaure.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochemaure Code postal 07400 Identifiant INSEE 07191
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEPHANE GENOVESE PROMOTIA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539842450
- SIRET
- 53984245000022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 13/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |