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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00702225C0001

Permis de démolir n° 00702225C0001 à Baix, Rue Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAIX et autorisée le 3 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702225C0001, déposé en mairie de Baix.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 00702225C0001

Demandeur

COMMUNE DE BAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00702225C0001, délivré le 3 mars 2025 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAIX.

Le terrain support du projet couvre 825 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Baix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2025

Localisation du projet à Baix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700225
SIRET: 21070022500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIX (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00702225C0001
Code commune INSEE	07022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Victor Hugo à Baix (07210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAIX et autorisée le 3 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702225C0001, déposé en mairie de Baix.

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