Permis de démolir n° 00702222C0001 à Baix, Route Departementale 86
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 00702222C0001
Demandeur
ZM CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00702222C0001 a été délivré le 30 mars 2022, pour un bâtiment situé Route Departementale 86. Le demandeur déclaré est ZM CONSTRUCTION.
Le terrain support du projet couvre 1 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH403. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Baix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Baix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZM CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878131226
- SIRET
- 87813122600010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAIX (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00702222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |