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Permis de démolir Statut : Annulé N° 00702223C0001

Permis de démolir n° 00702223C0001 à Baix, La Garenne Nord

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES ; la décision est intervenue le 1 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702223C0001, déposé en mairie de Baix.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 mars 2023

Dossier PD n° 00702223C0001

Demandeur

IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00702223C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2023 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Garenne Nord. Le projet est porté par IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES.

Le terrain d'assiette couvre 4 222 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB133. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Baix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2023

Surface du terrain

4 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

3 octobre 2025

Décision

1 mars 2023

Localisation du projet à Baix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative artisanale
SIREN: 801454844
SIRET: 80145484400029
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00702223C0001
Code commune INSEE	07022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	1 mars 2023
Date de dépôt	03/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Garenne Nord à Baix (07210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES ; la décision est intervenue le 1 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702223C0001, déposé en mairie de Baix.

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