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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00702215C0001

Permis de démolir n° 00702215C0001 à Baix, Rue Royale Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI L'AERODROME et autorisée le 19 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702215C0001, déposé en mairie de Baix.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PD n° 00702215C0001

Demandeur

SCI L'AERODROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00702215C0001 a été délivré le 19 février 2016 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Royale Basse. Le demandeur déclaré est SCI L'AERODROME.

Le terrain d'assiette couvre 439 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM111, AM112, AM475. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Baix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Localisation du projet à Baix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM111 AM112 AM475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AERODROME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409982931
SIRET: 40998293100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIVIERS (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00702215C0001
Code commune INSEE	07022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Royale Basse à Baix (07210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI L'AERODROME et autorisée le 19 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702215C0001, déposé en mairie de Baix.

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