Permis de démolir n° 00701920D0003 à Aubenas, 43 Avenue De Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PD n° 00701920D0003
Demandeur
BELL COM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701920D0003 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un bâtiment situé 43 Avenue De Bellande. BELL COM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1951. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELL COM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879835593
- SIRET
- 87983559300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701920D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |