Permis de démolir n° 00701920D0001 à Aubenas, 27 avenue de Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 00701920D0001
Demandeur
SCI COIN ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00701920D0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 27 avenue de Bellande. SCI COIN ET CIE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 25 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0D 405. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 25 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COIN ET CIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne-de-Fontbellon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI COIN ET CIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403332000
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON (07200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701920D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |