Permis de démolir n° 00701513A0001 à Arras-sur-Rhône, Les Granges
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PD n° 00701513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701513A0001 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un bâtiment situé Les Granges.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Arras-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arras-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-sur-Rhône Code postal 07370 Identifiant INSEE 07015
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNON-SUR-RHONE (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |