Permis de démolir n° 00701514A0001 à Arras-sur-Rhône, 275 Rue Des Granges
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2014
Dossier PD n° 00701514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2014 à Arras-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701514A0001 porte sur un bâtiment situé 275 Rue Des Granges.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A416. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Arras-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arras-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-sur-Rhône Code postal 07370 Identifiant INSEE 07015
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS-SUR-RHONE (07370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |