Permis de démolir n° 00701023A0001 à Annonay, 58 Chemin De Villedieu
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PD n° 00701023A0001
Demandeur
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 58 Chemin De Villedieu, le permis de démolir n° 00701023A0001 a été délivré le 29 décembre 2023 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE.
Le terrain concerné couvre 10 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE342. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779904838
- SIRET
- 77990483800066
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69424)
Autres dossiers de SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |