Permis de démolir n° 00616124C0008 à Villeneuve-Loubet, 0763 Route Du Bord De Mer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 00616124C0008
Demandeur
FEDELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00616124C0008, délivré le 2 juillet 2024 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 0763 Route Du Bord De Mer. La demande émane de FEDELE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP130, AP129, AP131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481686004
- SIRET
- 48168600400021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT JEANNET (06640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616124C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |