Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616119C0007

Permis de démolir n° 00616119C0007 à Villeneuve-Loubet, 753 Rd 6098

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PD n° 00616119C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616119C0007, délivré le 1 août 2019 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 753 Rd 6098.

Le terrain concerné couvre 2 579 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP129, AP130, AP131. Au total, 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.

Dépôt

12 décembre 2022

Autorisation

1 août 2019

Dépôt
12/12/2022
2
Autorisation
01/08/2019

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP129 AP130 AP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 579 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00616119C0007
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 753 Rd 6098 à Villeneuve-Loubet (06270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616119C0007, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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