Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616124C0005

Permis de démolir n° 00616124C0005 à Villeneuve-Loubet, 180 Boulevard Eric Tabarly

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 00616124C0005

Demandeur

SCI BEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616124C0005, délivré le 1 mars 2024 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 180 Boulevard Eric Tabarly. La demande émane de SCI BEACH.

Le terrain d'assiette couvre 339 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP123. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 339 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEACH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488944299
SIRET
48894429900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00616124C0005
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Boulevard Eric Tabarly à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI BEACH et autorisé le 1 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0005, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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