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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616124C0004

Permis de démolir n° 00616124C0004 à Villeneuve-Loubet, Chemin Des Plans Les Plans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAYSAGES INNOVATION DESIGN et autorisée le 16 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0004, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 00616124C0004

Demandeur

PAYSAGES INNOVATION DESIGN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Des Plans Les Plans, le permis de démolir n° 00616124C0004 a été délivré le 16 février 2024 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PAYSAGES INNOVATION DESIGN.

Le terrain d'assiette couvre 1 890 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL55, AL94. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL55 AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plans

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYSAGES INNOVATION DESIGN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825249840
SIRET: 82524984000026
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2017
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Autres dossiers de PAYSAGES INNOVATION DESIGN

PD n°00616124C0016 Autorisé

1184 Avenue Des Plans

04 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616124C0004
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Plans Les Plans à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAYSAGES INNOVATION DESIGN et autorisée le 16 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0004, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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15 janv. 2024 101 m² foncier

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