Permis de démolir n° 00616124C0003 à Villeneuve-Loubet, Vau De Pouma
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 00616124C0003
Demandeur
CREMAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616124C0003 a été délivré le 23 février 2024, pour un bâtiment situé Vau De Pouma. Le demandeur déclaré est CREMAT PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 1 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK64. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vau De Pouma
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREMAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947935714
- SIRET
- 94793571400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NICE (06000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616124C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |