Permis de construire Logement N° 00616121C0038

Permis de construire n° 00616121C0038 à Villeneuve-Loubet pour 6 092 m² de logement, 753 Route Du Bord De Mer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 00616121C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00616121C0038 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé 753 Route Du Bord De Mer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 41 T3 et 21 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP131, AP129, AP130. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 579 m²

Surface créée

6 092 m²

Variation nette

+6 092 m²

Surface totale après

6 092 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP131 AP129 AP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²
Total 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 41 21 - - 86
7,0 % 20,9 % 47,7 % 24,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616121C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 6 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 753 Route Du Bord De Mer, à Villeneuve-Loubet (06270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 41 T3 et 21 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616121C0038, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-Loubet

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet