Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616120C0004

Permis de démolir n° 00616120C0004 à Villeneuve-Loubet, 180 Boule Eric Tabarly

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 00616120C0004

Demandeur

SCI BEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 180 Boule Eric Tabarly, le permis de démolir n° 00616120C0004 a été délivré le 26 août 2020 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI BEACH.

La parcelle concernée s'étend sur 339 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/08/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 339 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEACH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488944299
SIRET
48894429900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VILLENEUVE LOUBET (06270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00616120C0004
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Boule Eric Tabarly à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI BEACH et autorisé le 26 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0004, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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