Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616124C0002

Permis de démolir n° 00616124C0002 à Villeneuve-Loubet, 182 Avenue Max Chaminadas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 00616124C0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616124C0002 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un bâtiment situé 182 Avenue Max Chaminadas. La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET.

Le terrain concerné couvre 2 297 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

2 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/01/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR132 AR133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 297 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210601613
SIRET
21060161300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1971
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00616124C0002
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Avenue Max Chaminadas à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET et autorisé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616124C0002, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-Loubet

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet