Permis de démolir n° 00616122C0005 à Villeneuve-Loubet, Chemin De L Abreuvoir
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 00616122C0005
Demandeur
CELLNEX FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616122C0005 porte sur un bâtiment situé Chemin De L Abreuvoir. Le dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 945 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELLNEX FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821460102
- SIRET
- 82146010200030
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE_BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CELLNEX FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616122C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |