Permis de démolir n° 00612121S0003 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Avenu Claude Vignon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 00612121S0003
Demandeur
NOVEL RIVIERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00612121S0003, délivré le 5 novembre 2021 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Avenu Claude Vignon. Le demandeur déclaré est NOVEL RIVIERA.
Le terrain support du projet couvre 9 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVEL RIVIERA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 751303660
- SIRET
- 75130366000029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612121S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |