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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612116S0007

Permis de démolir n° 00612116S0007 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 65 Boule General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA CREOLE et autorisée le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612116S0007, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PD n° 00612116S0007

Demandeur

LA CREOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612116S0007 a été délivré le 26 avril 2017 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 65 Boule General De Gaulle. LA CREOLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 119 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

3 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2017

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CREOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789403656
SIRET: 78940365600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612116S0007
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Boule General De Gaulle à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA CREOLE et autorisée le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612116S0007, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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PD n°00612116S0003 Autorisé

2 Boule Dominique Durandy

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

19 déc. 2016 2 551 m² foncier DMDV

PD n°00612116S0005 Autorisé

14 Avenu Denis Semeria

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

16 mars 2017 523 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

PD n°00612116S0006 Autorisé

2 Boule Dominique Durandy

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

28 mars 2017 2 490 m² foncier DMDV

PD n°00612117S0002 Autorisé

24 Avenu Claude Vignon Villa La Carriere

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

02 mai 2017 7 930 m² foncier SCI EL PATIO

PD n°00612116S0008 Autorisé

50 Bd General De Gaulle

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

04 sept. 2017 631 m² foncier

PD n°00612116S0010 Autorisé

6 Ch Du Phare

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

06 sept. 2017 1 306 m² foncier

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