Permis de démolir n° 00612116S0010 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 6 Ch Du Phare
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 00612116S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00612116S0010, délivré le 6 septembre 2017 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 6 Ch Du Phare.
Le terrain support du projet couvre 1 306 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612116S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |