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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612117S0004

Permis de démolir n° 00612117S0004 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 7 Av Jean Cocteau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ROCHE VOET et autorisé le 8 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612117S0004, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PD n° 00612117S0004

Demandeur

SCI ROCHE VOET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612117S0004 a été délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 Av Jean Cocteau. Le demandeur déclaré est SCI ROCHE VOET.

Le terrain support du projet couvre 1 347 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROCHE VOET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492496914
SIRET: 49249691400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612117S0004
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Jean Cocteau à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ROCHE VOET et autorisé le 8 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612117S0004, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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PD n°00612117S0002 Autorisé

24 Avenu Claude Vignon Villa La Carriere

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02 mai 2017 7 930 m² foncier SCI EL PATIO

PD n°00612116S0008 Autorisé

50 Bd General De Gaulle

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

04 sept. 2017 631 m² foncier

PD n°00612116S0010 Autorisé

6 Ch Du Phare

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

06 sept. 2017 1 306 m² foncier

PD n°00612117S0003 Autorisé

8 Av De La Corniche

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

31 janv. 2018 2 225 m² foncier

PD n°00612117S0007 Autorisé

31 Av Bellevue

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

22 mars 2018 1 281 m² foncier SCI INVESTISSEMENT BELLEVUE

PD n°00612117S0008 Autorisé

8 Av Prince Rainier Iii De Mona

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

22 mars 2018 1 491 m² foncier SCI SOLMAX

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