Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060882600032

Permis de démolir n° 0060882600032 à Nice, 12 Rene Vietto

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0060882600032

Demandeur

CONSTANCE DEVELOPPEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060882600032 a été délivré le 10 juin 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Rene Vietto. Le dossier a été déposé par CONSTANCE DEVELOPPEMENTS.

Le terrain d'assiette couvre 827 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 590 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
10/06/2026

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 827 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTANCE DEVELOPPEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937825347
SIRET
93782534700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060882600032
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rene Vietto à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CONSTANCE DEVELOPPEMENTS et autorisée le 10 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060882600032, déposé en mairie de Nice.

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