Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060882600032

Permis de démolir n° 0060882600032 à Nice, 12 Rene Vietto

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0060882600032

Demandeur

CONSTANCE DEVELOPPEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060882600032 a été délivré le 10 juin 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Rene Vietto. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CONSTANCE DEVELOPPEMENTS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 827 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 22 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CT 235. Sur la même voie, Rene Vietto, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue de Nice compte 599 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
10/06/2026

Localisation du projet à Nice

Le dossier vise la parcelle cadastrale CT 235. Ce dossier fait partie des 599 permis de démolir référencés à Nice.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 827 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 827 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONSTANCE DEVELOPPEMENTS, une SAS basée à Cagnes sur Mer.

Demandeur

CONSTANCE DEVELOPPEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937825347
SIRET
93782534700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060882600032
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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