Retour aux autorisations de Mouans-Sartoux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608414D0002

Permis de démolir n° 00608414D0002 à Mouans-Sartoux, 750 Chemi Des Plaines

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0002, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PD n° 00608414D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608414D0002 a été délivré le 2 février 2015 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 750 Chemi Des Plaines.

La parcelle concernée s'étend sur 1 458 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE111. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Surface du terrain

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 458 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608414D0002
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 750 Chemi Des Plaines à Mouans-Sartoux (06370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0002, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mouans-Sartoux

PD n°00608413D0001 Commencé

1505 Corniche Paul Bénard

Mouans-Sartoux (06370)

02 avr. 2013 15 106 m² foncier

PD n°00608413D0002 Autorisé

150 Allée Des Écoles

Mouans-Sartoux (06370)

27 janv. 2014 3 841 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

PD n°00608414D0001 Autorisé

225 Chemi De La Tour De Laure

Mouans-Sartoux (06370)

02 févr. 2015 18 777 m² foncier VERSAILLES

PD n°00608415D0001 Autorisé

352 Chemi De La Nartassiere

Mouans-Sartoux (06370)

12 oct. 2015 2 883 m² foncier ROUSSANNE

PD n°00608416D0001 Autorisé

232 Chemi Thomas Et Pallanca

Mouans-Sartoux (06370)

31 mai 2016 3 036 m² foncier

PD n°00608417D0001 Autorisé

1129 Route De Pegomas

Mouans-Sartoux (06370)

18 août 2017 7 118 m² foncier MONDO MIGLIORE

Autres types d'autorisations à Mouans-Sartoux

Permis de construire à Mouans-Sartoux

503 autorisations

Permis d'aménager à Mouans-Sartoux

31 autorisations