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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608414D0001

Permis de démolir n° 00608414D0001 à Mouans-Sartoux, 225 Chemi De La Tour De Laure

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VERSAILLES et autorisée le 2 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0001, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PD n° 00608414D0001

Demandeur

VERSAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608414D0001, délivré le 2 février 2015 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 225 Chemi De La Tour De Laure. Le dossier a été déposé par VERSAILLES.

La parcelle concernée s'étend sur 18 777 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Surface du terrain

18 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 777 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERSAILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 524022894
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: MOUANS -SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608414D0001
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 225 Chemi De La Tour De Laure à Mouans-Sartoux (06370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VERSAILLES et autorisée le 2 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0001, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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PD n°00608412D0002 Terminé

563 Ch Des Groulles

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10 janv. 2013 2 350 m² foncier

PD n°00608413D0001 Commencé

1505 Corniche Paul Bénard

Mouans-Sartoux (06370)

02 avr. 2013 15 106 m² foncier

PD n°00608413D0002 Autorisé

150 Allée Des Écoles

Mouans-Sartoux (06370)

27 janv. 2014 3 841 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

PD n°00608414D0002 Autorisé

750 Chemi Des Plaines

Mouans-Sartoux (06370)

02 févr. 2015 1 458 m² foncier

PD n°00608415D0001 Autorisé

352 Chemi De La Nartassiere

Mouans-Sartoux (06370)

12 oct. 2015 2 883 m² foncier ROUSSANNE

PD n°00608416D0001 Autorisé

232 Chemi Thomas Et Pallanca

Mouans-Sartoux (06370)

31 mai 2016 3 036 m² foncier

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