Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060322600001

Permis de démolir n° 0060322600001 à Cap-d'Ail, 8 avenue des Douaniers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PD n° 0060322600001

Demandeur

ALICAPSI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060322600001 a été délivré le 2 avril 2026, pour un bâtiment situé 8 avenue des Douaniers. ALICAPSI est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 429 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 121, AE 122, AE 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Cap-d'Ail, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

2 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/04/2026

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 121 AE 122 AE 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 429 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 429 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALICAPSI, une société civile immobilière (SCI) basée à Beausoleil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ALICAPSI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993040674
SIRET
99304067400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060322600001
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AE 121, AE 122, AE 120 à Cap-d'Ail (06320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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