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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060322600001

Permis de démolir n° 0060322600001 à Cap-d'Ail, 8 Avenue Des Douaniers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALICAPSI et autorisé le 2 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060322600001, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PD n° 0060322600001

Demandeur

ALICAPSI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060322600001 a été délivré le 2 avril 2026, pour un bâtiment situé 8 Avenue Des Douaniers. ALICAPSI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 429 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE122, AE120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Cap-d'Ail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

2 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

02/04/2026

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE121 AE122 AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALICAPSI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 993040674
SIRET: 99304067400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060322600001
Code commune INSEE	06032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Des Douaniers à Cap-d'Ail (06320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALICAPSI et autorisé le 2 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060322600001, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

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PD n°0060322500002 Autorisé

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