Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060322500001

Permis de démolir n° 0060322500001 à Cap-d'Ail, 16 chemin des Mimosas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 0060322500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060322500001 a été délivré le 17 mars 2025 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 16 chemin des Mimosas.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 637 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 66, AH 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Mimosas, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Cap-d'Ail référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 66 AH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 637 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 637 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAP-D'AIL (06320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060322500001
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles AH 66, AH 65 à Cap-d'Ail (06320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, chemin des Mimosas à Cap-d'Ail (06320)

L’autre dossier recensé chemin des Mimosas depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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