Permis de démolir n° 0060322500001 à Cap-d'Ail, 16 chemin des Mimosas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PD n° 0060322500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0060322500001 a été délivré le 17 mars 2025 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 16 chemin des Mimosas.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 637 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 66, AH 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Mimosas, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Cap-d'Ail référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 637 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAP-D'AIL (06320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AH 66, AH 65 à Cap-d'Ail (06320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Mimosas à Cap-d'Ail (06320)
L’autre dossier recensé chemin des Mimosas depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.