Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00603224S0002

Permis de démolir n° 00603224S0002 à Cap-d'Ail, 5 avenue Charles Blanc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 00603224S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00603224S0002 a été délivré le 26 novembre 2024 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5 avenue Charles Blanc.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 864 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 197. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Cap-d'Ail référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

1 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 864 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 864 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAP-D'AIL (06320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00603224S0002
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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