Permis de construire Logement N° 0060322600001

Permis de construire n° 0060322600001 à Cap-d'Ail pour 62 m² de logement, 8 Avenue Des Douaniers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0060322600001

Demandeur

ALICAPSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue Des Douaniers, le permis de construire n° 0060322600001 a été délivré le 6 mai 2026 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ALICAPSI.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE121, AE122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap-d'Ail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 429 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE120 AE121 AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 62 m² 0 m² 76 m² 0 m² -14 m² 362 m²
Total 376 m² 62 m² 0 m² 76 m² 0 m² -14 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALICAPSI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993040674
SIRET
99304067400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060322600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue Des Douaniers, à Cap-d'Ail (06320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALICAPSI et accordée le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060322600001, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

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