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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060322500002

Permis de démolir n° 0060322500002 à Cap-d'Ail, Place De La Liberte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAP D AIL et autorisée le 17 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060322500002, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 0060322500002

Demandeur

COMMUNE DE CAP D AIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De La Liberte, le permis de démolir n° 0060322500002 a été délivré le 17 mars 2025 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAP D AIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Cap-d'Ail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAP D AIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600326
SIRET: 21060032600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAP D'AIL (06320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAP D AIL

PD n°00603218S0001 Autorisé

Sentier Du Littoral Quartier De La Pinede

19 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060322500002
Code commune INSEE	06032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Liberte à Cap-d'Ail (06320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAP D AIL et autorisée le 17 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060322500002, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

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PD n°00603224S0001 Autorisé

0016 Chemin Des Mimosas

Cap-d'Ail (06320)

12 juin 2024 637 m² foncier

PD n°00603224S0002 Autorisé

5 Avenue Charles Blanc

Cap-d'Ail (06320)

26 nov. 2024 1 864 m² foncier

PD n°0060322500001 Autorisé

16 Chemin Des Mimosas

Cap-d'Ail (06320)

17 mars 2025 637 m² foncier

PD n°0060322500003 Autorisé

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02 avr. 2026 2 429 m² foncier ALICAPSI

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