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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00603221S0007

Permis de démolir n° 00603221S0007 à Cap-d'Ail, 8 Chemin Du Bautugan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STAR ESTATE et autorisé le 10 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603221S0007, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PD n° 00603221S0007

Demandeur

STAR ESTATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00603221S0007 porte sur un bâtiment situé 8 Chemin Du Bautugan. Le dossier a été déposé par STAR ESTATE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Cap-d'Ail.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAR ESTATE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 800219123
SIRET: 80021912300018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00603221S0007
Code commune INSEE	06032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin Du Bautugan à Cap-d'Ail (06320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STAR ESTATE et autorisé le 10 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603221S0007, déposé en mairie de Cap-d'Ail.

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