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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601820B0010

Permis de démolir n° 00601820B0010 à Biot, 216 Route D'antibes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et autorisé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601820B0010, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PD n° 00601820B0010

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2020 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601820B0010 porte sur un bâtiment situé 216 Route D'antibes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS.

Le terrain concerné couvre 6 711 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM32, BM31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

6 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM32 BM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240600585
SIRET: 24060058500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: ANTIBES (06606)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601820B0010
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 216 Route D'antibes à Biot (06410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et autorisé le 6 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601820B0010, déposé en mairie de Biot.

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