Permis de démolir n° 00601820B0011 à Biot, 43 Chemin Des Hautes Vignasse
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PD n° 00601820B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601820B0011, délivré le 10 novembre 2020 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 43 Chemin Des Hautes Vignasse.
La parcelle concernée s'étend sur 3 977 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601820B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |