Permis de construire n° 00601816B0017 à Biot pour 587 m² de logement, 241 avenue des Arbousiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 00601816B0017
Demandeur
CHATEAU MONT MERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601816B0017 a été délivré le 20 septembre 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 241 avenue des Arbousiers. CHATEAU MONT MERY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 970 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2016, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Arbousiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Biot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 970 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 587 m² à construire.
La surface de plancher passe de 471 m² à 1 058 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 058 m² |
| Total | 471 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 058 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU MONT MERY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 11. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHATEAU MONT MERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505093823
- SIRET
- 50509382300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 11 (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601816B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AP 101 à Biot (06410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Arbousiers à Biot (06410)
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