À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601816B0007 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé 101 avenue des Cypres. La demande émane de SGM PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 281 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 17, AR 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Biot, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 281 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/05/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 17 AR 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 550 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SGM PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Martin-D'hères. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SGM PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504725821
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HÈRES (38400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00601816B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles AR 17, AR 137 à Biot (06410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°00601815B0011 Autorisé

101 avenue des Cypres

Parcelles AR 137, AR 17 à Biot (06410)

17/11/2015 3 281 m² terrain SGM PROMOTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biot

PC n°00601815B0060 Logement Autorisé

2973 route de Valbonne

Biot (06410)

Nouvelle construction

24 mars 2016 70 m² SDP

PC n°00601815B0054 Logement Autorisé

453 avenue des Alouettes

Biot (06410)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 385 m² SDP SNC CAPE KIDNAPPERS

PC n°00601816B0006 Logement Terminé

24 passage de la Bourgade

Biot (06410)

Extension sans transformation

31 mai 2016 179 m² SDP ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS

PC n°00601816B0016 Logement Autorisé

785 chemin des Issarts

Biot (06410)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 228 m² SDP

PC n°00601816B0022 Logement Commencé

chemin Santa Maria

Biot (06410)

Nouvelle construction

11 août 2016 96 m² SDP S.C.I. ALZIARY

PC n°00601816B0027 Logement Terminé

1031 avenue des Fauvettes La Cheneraie

Biot (06410)

Extension sans transformation

25 août 2016 44 m² SDP

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