Délivré le 7 avril 2015 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601815B0001 porte sur un bâtiment situé 1283 chemin de Saint Julien.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 118 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Saint Julien, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 141 permis de démolir à Biot, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Surface du terrain

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 118 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601815B0001
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AZ 4 à Biot (06410)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00601815B0006 Logement Terminé

1283 chemin de Saint Julien

Parcelle AZ 4 à Biot (06410)

Nouvelle construction

16/04/2015 143 m² SDP

PD n°00601814B0009 Annulé

1283 chemin Saint Julien

Parcelle AZ 4 à Biot (06410)

19/11/2014 1 079 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, chemin de Saint Julien à Biot (06410)

Les 2 autres permis de démolir recensés chemin de Saint Julien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00601824B0008 Autorisé

1242 chemin de Saint Julien

Biot (06410)

13/01/2025 1 342 m² terrain

PD n°00601819B0015 Autorisé

1943 chemin de Saint Julien

Biot (06410)

25/02/2020 5 315 m² terrain MARINA-LOLITA

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601814B0008 Autorisé

7 chemin des Bachettes

Biot (06410)

22 janv. 2015 512 m² foncier COMMUNE DE BIOT

PD n°00601814B0010 Autorisé

1741 route des Clausonnes

Biot (06410)

10 févr. 2015 2 076 m² foncier

PD n°00601814B0011 Autorisé

56 chemin du Plan

Biot (06410)

04 mars 2015 755 m² foncier

PD n°00601815B0004 Autorisé

1741 route des Clausonnes

Biot (06410)

21 mai 2015 2 120 m² foncier

PD n°00601815B0003 Autorisé

98 avenue des Pins

Biot (06410)

23 juin 2015 1 991 m² foncier

PD n°00601815B0005 Autorisé

186 allée des Colibris

Biot (06410)

21 juil. 2015 927 m² foncier

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