Délivré le 21 mai 2015 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601815B0004 porte sur un bâtiment situé 1741 route des Clausonnes.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 120 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 141 permis de démolir à Biot, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Surface du terrain

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 120 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIOT (06410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601815B0004
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 18 à Biot (06410)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00601815B0022 Logement Autorisé

1741 route des Clausonnes

Parcelle AK 18 à Biot (06410)

Nouvelle construction

17/09/2015 389 m² SDP

PD n°00601814B0010 Autorisé

1741 route des Clausonnes

Parcelle AK 18 à Biot (06410)

10/02/2015 2 076 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601814B0010 Autorisé

1741 route des Clausonnes

Biot (06410)

10 févr. 2015 2 076 m² foncier

PD n°00601814B0011 Autorisé

56 chemin du Plan

Biot (06410)

04 mars 2015 755 m² foncier

PD n°00601815B0001 Autorisé

1283 chemin de Saint Julien

Biot (06410)

07 avr. 2015 1 118 m² foncier

PD n°00601815B0003 Autorisé

98 avenue des Pins

Biot (06410)

23 juin 2015 1 991 m² foncier

PD n°00601815B0005 Autorisé

186 allée des Colibris

Biot (06410)

21 juil. 2015 927 m² foncier

PD n°00601815B0007 Autorisé

400 route des Chappes

Biot (06410)

08 sept. 2015 34 168 m² foncier INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

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