Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601824B0008

Permis de démolir n° 00601824B0008 à Biot, 1242 chemin de Saint Julien

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PD n° 00601824B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00601824B0008 a été délivré le 13 janvier 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1242 chemin de Saint Julien.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 342 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 226. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Saint Julien, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 141 permis de démolir à Biot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 342 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 342 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00601824B0008
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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