Permis de démolir n° 00601812B0025 à Biot, Les Issarts du Jas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 00601812B0025
Demandeur
BIOT ISSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601812B0025 a été délivré le 21 janvier 2013 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Issarts du Jas. BIOT ISSARTS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 856 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0B 2312. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 141 permis de démolir à Biot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 856 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOT ISSARTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BIOT ISSARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534524293
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601812B0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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