Permis de démolir n° 00601812B0025 à Biot, Les Issarts Du Jas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 00601812B0025
Demandeur
BIOT ISSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Issarts Du Jas, le permis de démolir n° 00601812B0025 a été délivré le 21 janvier 2013 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BIOT ISSARTS.
Le terrain d'assiette couvre 2 856 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2312. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOT ISSARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534524293
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601812B0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |