Permis de démolir n° 00601812B0024 à Biot, 1486 Route De La Mer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 00601812B0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2013 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601812B0024 porte sur un bâtiment situé 1486 Route De La Mer.
La parcelle concernée s'étend sur 643 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601812B0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |