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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601812B0023

Permis de démolir n° 00601812B0023 à Biot, 1569 Route De La Mer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALYSSON et autorisé le 21 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601812B0023, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 00601812B0023

Demandeur

ALYSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601812B0023 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un bâtiment situé 1569 Route De La Mer. La demande émane de ALYSSON.

Le terrain d'assiette couvre 5 913 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR82. Ce dossier est l'un des 141 permis de démolir référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Surface du terrain

5 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

4 octobre 2016

Autorisation

21 janvier 2013

Dépôt

04/10/2016

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALYSSON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 793750001
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601812B0023
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1569 Route De La Mer à Biot (06410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALYSSON et autorisé le 21 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601812B0023, déposé en mairie de Biot.

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