Permis de construire n° 00601812B0110 à Biot pour 279 m² de logement, Les Issarts du Jas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 00601812B0110
Demandeur
BIOT ISSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00601812B0110, délivré le 19 juin 2013 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Issarts du Jas. Le projet est porté par BIOT ISSARTS.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 856 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2312. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Issarts du Jas, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Biot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 856 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 279 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOT ISSARTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BIOT ISSARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534524293
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00601812B0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 0B 2312 à Biot (06410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Issarts du Jas à Biot (06410)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Issarts du Jas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.