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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601117S0001

Permis de démolir n° 00601117S0001 à Beaulieu-sur-Mer, 27 Bd Marinoni

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601117S0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PD n° 00601117S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601117S0001 a été délivré le 25 août 2017, pour un bâtiment situé 27 Bd Marinoni.

Le terrain support du projet couvre 1 039 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/08/2017

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU SUR MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601117S0001
Code commune INSEE	06011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Bd Marinoni à Beaulieu-sur-Mer (06310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601117S0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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20 Bd Alsace-Lorraine

Beaulieu-sur-Mer (06310)

08 oct. 2016 SNCF RESEAU

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5 Rue Du Port

Beaulieu-sur-Mer (06310)

20 nov. 2017 304 m² foncier

PD n°00601117S0002 Autorisé

821 Bd Edouard Vii

Beaulieu-sur-Mer (06310)

30 nov. 2017 1 062 m² foncier

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2 Bd Gordon Bennet

Beaulieu-sur-Mer (06310)

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5 Bd Du Marechal Leclerc

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