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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601118S0001

Permis de démolir n° 00601118S0001 à Beaulieu-sur-Mer, 2 Bd Gordon Bennet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601118S0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PD n° 00601118S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2018 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601118S0001 porte sur un bâtiment situé 2 Bd Gordon Bennet.

Le terrain concerné couvre 1 704 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA65. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Surface du terrain

1 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA64 AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 704 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU SUR MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601118S0001
Code commune INSEE	06011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bd Gordon Bennet à Beaulieu-sur-Mer (06310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601118S0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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PD n°00601117S0001 Autorisé

27 Bd Marinoni

Beaulieu-sur-Mer (06310)

25 août 2017 1 039 m² foncier

PD n°00601117S0003 Autorisé

5 Rue Du Port

Beaulieu-sur-Mer (06310)

20 nov. 2017 304 m² foncier

PD n°00601117S0002 Autorisé

821 Bd Edouard Vii

Beaulieu-sur-Mer (06310)

30 nov. 2017 1 062 m² foncier

PD n°00601118S0002 Autorisé

5 Bd Du Marechal Leclerc

Beaulieu-sur-Mer (06310)

09 août 2018 3 518 m² foncier LA RESERVE DE BEAULIEU

PD n°00601118S0004 Autorisé

1572 Boule Edouard Vii

Beaulieu-sur-Mer (06310)

22 nov. 2018

PD n°00601118S0005 Autorisé

1668 Boule Edouard Vii

Beaulieu-sur-Mer (06310)

22 janv. 2019 801 m² foncier

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