Permis de démolir n° 00506118P0008 à Gap, Rue Des Silos
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 00506118P0008
Demandeur
LES SILOS DE GAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00506118P0008, délivré le 28 janvier 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue Des Silos. La demande émane de LES SILOS DE GAP.
Le terrain concerné couvre 6 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN233, AN234. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gap
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SILOS DE GAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830711081
- SIRET
- 83071108100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506118P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |